Organisé par Auto Aincaule SAS, Marque: VALIDE TON PERMIS

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire
au bon fonctionnement de l’établissement. Ce règlement est applicable par l’ensemble des élèves.

Article 1 : L’auto-école VALIDE TON PERMIS par AUTO AINCAULE applique les règles d’enseignement de la
conduite et de la sécurité routière selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel référentiel pour
l’éducation à une mobilité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.

Article 2 : Tous les élèves inscrits dans l’établissement Valide tonpermis, AUTO AINCAULE se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :
• Respect envers le personnel de l’établissement
• Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des
boitiers, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.)
• Respect des locaux (propreté, dégradation)
• Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage
de la conduite :
Pour les deux roues : équipement obligatoire : Casque, Gants, Blouson, Pantalon moto ou jean,
Chaussures montante protégeant les cheville ou bottes de moto
Pour les 4 roues : pas de chaussures ne tenant au pied ou à fort talon.
• Les élèves sont tenus : de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni
de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule
(alcool, drogue, médicaments…)
• Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.
• Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
• Respecter les autres élèves sans discrimination aucune.
• Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours.
• Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les séances de
code.
• Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours.
• Tenir les téléphones portables éteints en leçon de conduite et pendant les heures de code.

Article 3 : Conformément à la réglementation en vigueur, l’établissement doit procéder à une évaluation de départ
obligatoire, facturée, qui permet d’estimer approximativement le volume d’heures de conduite en fonction des
aptitudes du candidat. Celui-ci n’est pas définitif, il peut varier par la suite au cours de la formation.
Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1er versement n’a pas accès à la salle de
code.
L’accès à la salle de code étant libre et non-stop, nécessite l’approbation de l’équipe directionnelle ; Les horaires
sont du lundi au vendredi de 14h à 18 h, hors jours fériés.

Article 4 : En dehors de ces horaires, les séances de code sont accessibles uniquement via le format Web.
L’auto-école propose pour les bénéficiaires de l’option code en ligne, un accès illimité valable 6 mois pour les
élèves n’ayant pas la possibilité de venir à l’auto-école. Des cours et tests de Code Théoriques sont assurés par un
moniteur selon le calendrier de présence des moniteurs disponible à l’accueil.

Article 5 : L’auto-école se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler cours et leçons de conduite en cas de
force majeure (absence du moniteur, véhicule non disponible, etc…) et notamment dans tous les cas où la sécurité
Le présent règlement intérieur a été établi le 01/01/2025 à Longjumeau. Valant de droit et intégré au contrat ;

Ne pourrait être assurée (conditions atmosphériques, accident, temps, verglas, manifestation, ex…). Les leçons
déjà réglées seront reportées à une date ultérieure.
L’auto-école ne peut être tenue responsable des délais de retard, annulations et reports des examens ou du nombre
insuffisant de places d’examens attribué par l’administration.

Article 6 : Toute leçon de conduite non décommandée 48 h ouvrable à l’avance, sans motif valable avec
justificatif (certificat médical ou autre) sera facturée. Aucune leçon ne peut être décommandée par message sur
répondeur, Sms, ou réseaux sociaux. Les annulations doivent être faites pendant les heures d’ouverture du bureau
et uniquement par téléphone sur appel/réponse de la responsable administratif uniquement.

Article 7 : Le contrat est conclu pour une durée maximale de 12 mois à compter de la date de signature.
En cas d’interruption de plus 6 à 12 mois, l’auto-école est toujours redevable des prestations restant à fournir à
l’élève avec un réajustement du prix d’origine en fonction du tarif en vigueur au jour de la reprise. Sans nouvelle
de l’élève au-delà de 12 mois, l’auto-école considérera que celui-ci a renoncé à sa formation et ne pourra la
reprendre au tarif d’origine ou en obtenir le remboursement.

Article 8 : Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur la porte de
l’établissement (examen blanc, annulation des séances, fermeture du bureau, autres) et également celle qui lui sont
remises via son application SAROOL (à télécharger obligatoirement) et ainsi bénéficier des échanges entre
l’auto-école et l’élève notifié sur son téléphone. Tout retrait des notifications ou la non prise en compte des
informations remises par ces deux canaux seront considérés comme lus et sus par l’élève.

Article 9 : A la première leçon de conduite, il sera remis à l’élève son livret d’apprentissage numérique. Il faudra
y avoir accès car obligatoire (ainsi qu’une pièce d’identité) pour les leçons de conduite. En cas de non présentation
du livret numérique ou d’une pièce d’identité aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront
imputables à l’élève.

Article 10 : L’élève doit respecter le code de la route, à défaut d’une infraction commise, il prendra en charge
pécuniairement son amende.

Article 11 : En général, une leçon de conduite de 1heure se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour
l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail, 45 minutes de conduite effective, 5
minutes pour faire le bilan de la leçon dans le véhicule et 5 minutes pour tenir à jour le suivi de la formation de
l’élève au bureau. Ce déroulement peut varier en fonction d’élément extérieur (embouteillages, accident, malaise
ou tout autres motifs) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.

Article 12 : Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’a pas été réglé quinze
jours avant la date de l’examen. Aucune présentation à l’examen pratique de conduite ne sera effectuée si l’élève
n’a pas effectué 1 examen blanc avec le responsable pédagogique et qui soit réussi afin de s’assurer de la fin de
formation avant examen et d’un niveau requis. Les examens blancs ne pourront être effectués aux élèves que si les
compétences 1 et 2 du REMC sont atteint à 100%. Présentations aux examens : une fois l’examen blanc validé et
pendant le temps d’attente sur la liste aux examens, l’élève devra compléter le module PRÉPACONDUITE à
100% ; de par cet ensemble, l’établissement s’engage à présenter l’élève aux épreuves du permis sous réserve
qu’il ait atteint le niveau requis (les 4 étapes de compétences REMC appliqués en toutes autonomie, examen blanc
réussi et module prépaconduite complété) et dans la limite des places d’examen attribuées par l’administration.

Article 13 : L’établissement se réserve la possibilité de surseoir à sa présentation aux épreuves du permis de
conduire. Le responsable de l’établissement d’enseignement en informera l’élève et lui proposera un calendrier de
formation complémentaire. Après mise en conformité avec les prescriptions pédagogiques de l’établissement,
l’élève sera présenté aux épreuves du permis de conduire. Attention, en cas d’échec à l’examen pratique, la
représentation au permis de conduire sera payante, selon le tarif en vigueur et une remise à niveau d’un minimum
de 10h sera nécessaire pour avoir la possibilité d’être représenté à l’examen de conduite dans les conditions les
plus optimales. Les frais afférents aux présentations à l’examen seront à la charge de l’élève. Lorsqu’une date
d’examen pratique a été fixée à l’élève, celui-ci est tenu de se présenter à l’heure et à la date prévue. S’il décide de
ne pas se présenter à cet examen à la date convenue, il doit prévenir l’auto-école en respectant un préavis
Le présent règlement intérieur a été établi le 01/01/2025 à Longjumeau.

Valant de droit et intégré au contrat ; Également disponible sur Règlement Intérieur.

Minimum de 8 jours ouvrables dans ce cas la date d’examen sera reportée à une date ultérieure. Dans le cas où
l’élève ne respecte pas le préavis de 8 jours ouvrables, sauf motif légitime dûment justifié, l’examen sera
considéré comme « absent non excusé » et l’élève devra s’en acquitter à nouveau pour pouvoir être inscrit sur la
liste d’examen.

Article 14 : Une date d’examen pour les épreuves théorique et pratique est attribuée après réussite à l’examen
blanc ou sur accord du responsable pédagogique s’il atteste du niveau de formation terminé. Pour l’examen du «
code de la route », l’élève a la possibilité de s’inscrire seul sur les sites agréés à 30 euros. A ce moment-là, le
numéro NEPH lui sera remis ou bien l’élève choisit d’être inscrit par l’auto-école, un mandat sera signé pour cet
accord et une redevance ETG à 50 euros par session sera facturée. (Frais administratif de gestion de dossier pour
l’examen du code de la route et frais de passage au près des administrations agréés).

Article 15 : Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en
fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance.
Avertissement oral, écrit, ou suspension provisoire jusqu’à pouvant aller à l’exclusion définitive de
l’établissement. 

Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un
des motifs suivants : Non-paiement,
Attitude empêchant la réalisation du travail de formation, Évaluation par le responsable pédagogique de
l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.

La direction de l’auto-école VALIDE TON PERMIS par AUTO AINCAULE est heureuse de vous accueillir parmi ses
élèves. Et vous souhaite une excellente formation.

La société AUTO AINCAULE, immatriculée au RCS d’EVRY sous le numéro SIRET 897568473 00028, dont le siège social est situé au 163 rue du Président François Mitterrand, 91160 LONGJUMEAU.