Conditions générales de vente :

• Inscription :
  • L’inscription à l’auto-école « Valide ton permis » est ouverte à partir de 16 ans.
  • Les candidats doivent fournir les documents suivants pour l’inscription : carte nationale d’identité, 2 photos ANTS, attestation de recensement, attestation de la J.A.C, livret de famille (parents/enfants), carte d’identité parentale, permis de conduire (si déjà obtenu), ASSR 2 (Attestation Scolaire de Sécurité Routière niveau 2), visite médicale en cas d’annulation de permis, arrêté 44-48-48N ou 49 en cas d’annulation de permis, test psychotechnique en cas d’annulation de permis, attestation et justification de domicile, 2 enveloppes suivies format A5 (50g).
• Formules proposées :
  • Code de la route.
  • Permis de conduire (code et conduite) formule classique et accélérée.
  • Conduite accompagnée (AAC) / conduite supervisée.
• Tarifs : Forfait Automobile :
  • Forfait 20h : 999 euros
  • Forfait 30h : 1449 euros
  • Forfait 13h boîte automatique : 849 euros / Forfait 20h boîte automatique : 1249 euros
  • Forfait 30h boîte automatique : 1799 euros
  • Forfait passerelle 7h : 350 euros
  Forfait Accélérés :
  • Forfait 20h : 1349 euros
  • Forfait 13h boîte automatique : 1149 euros
  Forfait 6h :
  • Forfait 6h : 599 euros
  Forfait Moto :
  • Forfait 20h : 799 euros
  • Forfait 20h accéléré : 999 euros
  • Forfait AM A1 (si détention du permisB) 7h : 349 euros
  • Passerelle A2/A 7h : 349 euros
  Pack Additionnel :
  • Pack 10h : 549 euros
  • Pack 10h boîte automatique : 599 euros
  Conduite supervisée AAC :
  • Forfait 20h : 1399 euros
  Tarif au détail :
  • Inscription : 199 euros
  • Code pack web 6 mois : 99 euros
  • Inscription ANTS : 50 euros
  • Demande de permis : 50 euros
  • Leçon de 1h de conduite : 60 euros
  • Leçon de 1h de conduite en boîte automatique : 70 euros
  • Examen théorique code : 30 euros
  • Accompagnement Examen pratique : 50 euros
  • Examen blanc : 50 euros
• Mode de paiement acceptés :
  • Carte bleue
  • Paiement en plusieurs fois en Carte Bleue via la plateforme Alma
  • Paypal
  • Compte Personnel de Formation (CPF)
  • Chèque région
  • Paiement en ligne via stripe ou paypal
  • Espèces
• L’auto-école Valide ton Permis par AUTO AINCAULE applique les règles d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014. Tous les élèves inscrits dans l’établissement Valide ton Permis AUTO AINCAULE se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :
• Respect envers le personnel de l’établissement
• Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boitiers, ne pas écrire sur les murs,
  chaises, etc.)
• Respect des locaux (propreté, dégradation)
• Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite :
  Ø Pour les deux roues : équipement obligatoire : Casque, Gants, Blouson, Pantalon moto ou jean, Chaussures montante protégeant les cheville ou bottes de moto
  Ø Pour les 4 roues : pas de chaussures ne tenant au pied ou à fort talon.
• Les élèves sont tenus : de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…)
• Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.
• Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
• Respecter les autres élèves sans discrimination aucune.
• Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours.
• Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les séances de code.
• Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours.
• Tenir les téléphones portables éteints en leçon de conduite et pendant les heures de code.
  : Conformément à la réglementation en vigueur, l’établissement doit procéder à une évaluation de départ obligatoire, facturée, qui permet d’estimer approximativement le volume d’heures de conduite en fonction des aptitudes du candidat. Celui-ci n’est pas définitif, il peut varier par la suite au cours de la formation.
  Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1er versement n’a pas accès à la salle de code.
  L’accès à la salle de code étant libre et non-stop, nécessite l’approbation de l’équipe directionnelle ; Les horaires sont du lundi au vendredi de 14h à 18 h, hors jours fériés.
  En dehors de ces horaires, les séances de code sont accessibles uniquement via le format Web. L’auto-école propose pour les bénéficiaires de l’option code en ligne, un accès illimité valable 6 mois pour les élèves n’ayant pas la possibilité de venir à l’auto-école. Des cours et tests de Code Théoriques sont assurés par un moniteur selon le calendrier de présence des moniteurs disponible à l’accueil.
  L’auto-école se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler cours et leçons de conduite en cas de force majeure (absence du moniteur, véhicule non disponible, etc…) et notamment dans tous les cas où la sécurité ne pourrait être assurée (conditions atmosphériques, accident, temps, verglas, manifestation, ex…). Les leçons déjà réglées seront reportées à une date ultérieure.
  L’auto-école ne peut être tenue responsable des délais de retard, annulations et reports des examens ou du nombre insuffisant de places d’examens attribué par l’administration.
  Toute leçon de conduite non décommandée 48 h ouvrable à l’avance, sans motif valable avec justificatif (certificat médical ou autre) sera facturée. Aucune leçon ne peut être décommandée par message sur répondeur, Sms, ou réseaux sociaux. Les annulations doivent être faites pendant les heures d’ouverture du bureau et uniquement par téléphone sur appel/réponse de la responsable administratif uniquement.
  Le contrat est conclu pour une durée maximale de 12 mois à compter de la date de signature.
  En cas d’interruption de plus 6 à 12 mois, l’auto-école est toujours redevable des prestations restant à fournir à l’élève avec un réajustement du prix d’origine en fonction du tarif en vigueur au jour de la reprise. Sans nouvelle de l’élève au-delà de 12 mois, l’auto-école considérera que celui-ci a renoncé à sa formation et ne pourra la reprendre au tarif d’origine ou en obtenir le remboursement.
  Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement (examen blanc, annulation des séances, fermeture du bureau, autres) et également celle qui lui sont remises via son application SAROOL (à télécharger obligatoirement) et ainsi
• Bénéficier des échanges entre l’auto-école et l’élève notifié sur son téléphone. Tout retrait des notifications ou la non prise en compte des informations remises par ces deux canaux seront considérés comme lus et sus par l’élève.
• A la première leçon de conduite, il sera remis à l’élève son livret d’apprentissage numérique. Il faudra y avoir accès car obligatoire (ainsi qu’une pièce d’identité) pour les leçons de conduite. En cas de non présentation du livret numérique ou d’une pièce d’identité aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève.
• L’élève doit respecter le code de la route, à défaut d’une infraction commise, il prendra en charge pécuniairement son amende.
• En général, une leçon de conduite de 1heure se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail, 45 minutes de conduite effective, 5 minutes pour faire le bilan de la leçon dans le véhicule et 5 minutes pour tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau. Ce déroulement peut varier en fonction d’élément extérieur (embouteillages, accident, malaise ou tout autres motifs) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.
• Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’a pas été réglé quinze jours avant la date de l’examen. Attention, en cas d’échec à l’examen pratique, la représentation au permis de conduire sera payante, selon le tarif en vigueur. Présentations aux examens : l’établissement s’engage à présenter l’élève aux épreuves du permis sous réserve qu’il ait atteint le niveau requis (les 4 étapes de synthèse validées) et dans la limite des places d’examen attribuées par l’administration. L’établissement se réserve la possibilité de surseoir à sa présentation aux épreuves du permis de conduire. Le responsable de l’établissement d’enseignement en informera l’élève et lui proposera un calendrier de formation complémentaire. Après mise en conformité avec les prescriptions pédagogiques de l’établissement, l’élève sera présenté aux épreuves du permis de conduire. En cas d’échec à l’examen de pratique une remise à niveau sera nécessaire pour avoir la possibilité de repasser l’examen de conduite dans de très bonnes conditions. Les frais afférents aux présentations à l’examen seront à la charge de l’élève. Lorsqu’une date d’examen pratique a été fixée à l’élève, celui- ci est tenu de se présenter à l’heure et à la date prévue. S’il décide de ne pas se présenter à cet examen à la date convenue, il doit prévenir l’auto-école en respectant un préavis minimum de 8 jours ouvrables dans ce cas la date d’examen sera reportée à une date ultérieure. Dans le cas où l’élève ne respecte pas le préavis de 8 jours ouvrables, sauf motif légitime dûment justifié, l’examen sera considéré comme « absent non excusé » et l’élève devra s’en acquitter à nouveau pour pouvoir être inscrit sur la liste d’examen.
• Une date d’examen pour les épreuves théorique et pratique est attribuée après un examen blanc réussi. Pour l’examen du « code de la route », l’élève a la possibilité de s’inscrire seul sur les sites agréés à 30 euros. A ce moment-là, le numéro NEPH lui sera remis ou bien l’élève choisit d’être inscrit par l’auto-école, un mandat sera signé pour cet accord et une redevance ETG à 50 euros par session sera facturée. (Frais administratif de gestion de dossier pour l’examen du code de la route et frais de passage au près des administrations agréés).Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance. Avertissement oral, écrit, ou suspension provisoire jusqu’à pouvant aller à l’exclusion définitive de l’établissement.
• Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants : Non-paiement, Attitude empêchant la réalisation du travail de formation, Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.