Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour vocation d’encadrer les prestations de formation à la conduite proposées par l’auto-école Valide Ton Permis et d’assurer un accompagnement de qualité à ses élèves.

1. Conditions d’inscription

L’inscription à l’auto-école Valide ton Permis est ouverte à partir de 16 ans. Pour valider l’inscription, le candidat doit fournir l’ensemble des documents suivants :

• carte nationale d’identité,

• deux photos ANTS,

• attestation de recensement et attestation J.A.C,

• livret de famille (parents/enfants),

• carte d’identité du parent,

• permis de conduire si déjà obtenu,

• ASSR 2,

• visite médicale en cas d’annulation de permis,

• arrêté 44-48-48N ou 49 en cas d’annulation,

• test psychotechnique en cas d’annulation,

• justificatif et attestation de domicile,

• deux enveloppes suivies A5 (50 g).

 

2. Formules proposées

L’auto-école propose les formations suivantes :

• code de la route,

• permis de conduire (code et conduite) en formule classique, accélérée ou express

• conduite accompagnée (AAC) et conduite supervisée.

 

3. Tarifs des formations

   Forfaits automobile

• Forfait 20h : 1299 € ( BM) / 1499 € ( BA)

• Forfait 30h : 1 899 € ( BM)/ 1499 € ( BA)

• Forfait 13h boîte automatique : 999 €

• Forfait passerelle 7h : 350 €

 

   Forfaits accélérés

• Forfait 20h : 1 899 €

• Forfait 13h boîte automatique : 1 249 €

• Forfait 6h : 599 €

 

    Forfaits moto

• Forfait 20h : 1199 €

• Forfait 20h accéléré : 1499 €

• Forfait AM / A1 (si permis B) – 8h : 449 €

• Passerelle A2/A – 7h : 449 €

 

Forfait express

• Forfait 13h : 1699 €
• Forfait 20h: 2599 €
• Forfait 30h: 3599 €

 

Packs additionnels

• Pack 10h boîte mécanique: 619 €

• Pack 10h boîte automatique : 719 €

• Pack échec examens 5h : 499 €

 

Conduite supervisée AAC

• Forfait 20h : 1 599 €

 

Conduite supervisée AAC

• Post permis – 199 €

 

4. Tarifs au détail

Conduite

• Heure dévaluation obligatoire :  60 €
• Leçon de conduite 1h boite mécanique : 69 €
• Leçon de conduite 1h boîte automatique : 79 €
• Leçon de conduite 1h Accéléré : 99 €
• Leçon de conduite moto 1h : 59 €
• Code pack web 6 mois : 99 €

 

Examens

• Examen théorique (code) : 30 €
• Accompagnement examen pratique de conduite: 60 €
• Examen blanc / Bilan de fin de formation : 60 €
• Rendez-vous préalable et / ou pédagogique 3h – 149 €

 

Administratif

• frais d’inscription : 199 €

• Frais de résiliation : 199 €

• Demande de permis : 50 €

 

5. Modes de paiement acceptés

L’établissement accepte les moyens de paiement suivants :

• carte bancaire,

• paiement en plusieurs fois par carte bancaire via Alma,

• PayPal,

• Compte Personnel de Formation (CPF),

• chèque région,

• paiement en ligne via Stripe ou PayPal,

• espèces.

 

6. Règlement intérieur et comportement des élèves

L’auto-école Valide ton Permis, exploitée par AUTO AINCAULE, applique les règles d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière conformément à la législation en vigueur, notamment le référentiel REMC applicable depuis le 01/07/2014.

Ainsi, chaque élève s’engage à respecter les règles de fonctionnement suivantes.

 

Respect général

• respect du personnel,

• respect du matériel et des locaux,

• maintien de la propreté des espaces.

Tenue et comportement

Les élèves doivent adopter une tenue, une hygiène et un comportement adaptés à l’apprentissage.

Pour les deux-roues, l’équipement obligatoire comprend : casque, gants, blouson, pantalon ou jean moto, chaussures montantes ou bottes.
Pour les quatre-roues, les chaussures non maintenues ou à talons sont interdites.

Par ailleurs, il est strictement interdit de fumer, de consommer ou d’avoir consommé toute substance pouvant nuire à la conduite. Il est également interdit de manger ou de boire en salle de code et dans les véhicules.

 

7. Utilisation des locaux et du matériel

Les élèves doivent respecter les horaires des séances de code afin de ne pas perturber les cours. L’utilisation d’appareils sonores et des téléphones portables est interdite pendant les séances. Les téléphones doivent rester éteints lors des leçons de conduite.

L’accès à la salle de code, libre et non-stop, nécessite l’accord de l’équipe de direction. Les horaires d’ouverture sont fixés du lundi au vendredi, de 14h à 18h, hors jours fériés.

En dehors de ces horaires, l’accès au code s’effectue exclusivement en ligne. Un accès web illimité de six mois est proposé aux élèves concernés.

 

8. Organisation des leçons et examens

Une évaluation de départ obligatoire et facturée permet d’estimer le volume d’heures de conduite. Cette estimation reste indicative et peut évoluer.

Toute leçon non annulée 48 heures ouvrables à l’avance, sans justificatif valable, sera facturée. Les annulations doivent impérativement être effectuées par téléphone pendant les heures d’ouverture.

Le contrat est conclu pour une durée maximale de 12 mois. En l’absence de nouvelles de l’élève au-delà de cette période, l’auto-école considérera la formation comme abandonnée.

 

9. Examens et présentations

L’établissement présente l’élève aux examens sous réserve du niveau requis et des places attribuées par l’administration. Aucun passage à l’examen pratique n’est possible si le solde n’est pas réglé quinze jours avant la date prévue.

En cas d’échec, une remise à niveau est obligatoire. Les frais liés aux nouvelles présentations restent à la charge de l’élève.

 

10. Sanctions et exclusion

Tout manquement au présent règlement peut entraîner une sanction allant de l’avertissement à l’exclusion définitive.

Le responsable de l’établissement se réserve le droit d’exclure un élève notamment en cas de non-paiement, de comportement inadapté ou d’inaptitude pédagogique.

Toute inscription ou souscription à une formation vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.